LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX DEMANDES DE
SUBVENTION AU FONDS POUR LA RESTAURATION DE CHEMINÉES
UTILISÉES PAR LE MARTINET RAMONEUR

Fonds pour la restauration de cheminées utilisées par le Martinet ramoneur

Le Fonds pour la restauration de cheminées utilisées par le Martinet ramoneur (Fonds pour le Martinet ramoneur) est un programme instauré par Oiseaux Canada avec l’appui financier du gouvernement du Canada agissant par l’entremise du ministère fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, et avec le soutien et les conseils de différents partenaires répartis entre la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse.

Partenaires

Environnement et Changement climatique Canada

Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick

Nature NB

Nature Saskatchewan

Nova Scotia Bird Society

QuébecOiseaux

Zoo de Granby

Objectif

Le Fonds pour le Martinet ramoneur a pour objectif d’aider à maintenir des sites de nidification et des dortoirs pour le Martinet ramoneur en fournissant un soutien financier à la restauration de structures anthropiques (p. ex., cheminées, granges, etc.) considérées comme importantes pour l’espèce au Canada. Le Fonds aide à contrer la menace de perte continue d’habitat qui pèse sur le Martinet ramoneur et contribue aux efforts de rétablissement de cette espèce en péril.

Qui peut faire une demande de soutien financier ?

1. Tout propriétaire d’une cheminée ou d’une autre structure nécessitant des réparations et dont il est connu qu’elle est utilisée par des Martinets ramoneurs comme site de nidification ou dortoir.
2. Un tiers, tel qu’un organisme de conservation, peut également piloter un projet de restauration pour un propriétaire de cheminée, auquel cas il s’efforcera de fournir le financement de contrepartie nécessaire (au moins 50 % du montant total) à partir de sources non fédérales.

Avant de faire une demande auprès du Fonds, les propriétaires de cheminées qui se trouvent au Manitoba doivent d’abord communiquer avec les responsables de la Manitoba Chimney Swift Initiative, car ils ont établi un processus particulier de financement des projets de restauration de cheminées dans cette province.

Projets de restauration admissibles

Tout travail de réparation d’une structure anthropique, telle qu’une cheminée, utilisée par des Martinets ramoneurs comme site de nidification ou dortoir peut être admissible à un financement en fonction de l’emplacement du site, de la capacité de la personne qui présente la demande de fournir les sommes de contrepartie à parts égales et de la conservation des caractéristiques de la structure qui la rend convenable au Martinet ramoneur.

L’emplacement : le site doit être au Canada (pour les projets au Manitoba, voir Qui peut faire une demande de soutien financier ?).

Les fonds de contrepartie à parts égales : une subvention du Fonds peut couvrir jusqu’à 50 % du coût total du projet. La personne qui présente la demande doit fournir des fonds de contrepartie à parts égales (1 pour 1). Les fonds de contrepartie peuvent inclure des subventions de sources non fédérales (mais pas du gouvernement fédéral).

Conserver le site pour le Martinet ramoneur : les travaux de réparation de la structure devront être faits de façon à ne pas altérer les caractéristiques qui la rendent convenable au Martinet ramoneur. La réparation d’une structure devra respecter les critères suivants :

• Elle doit maintenir une ouverture suffisamment grande pour permettre les martinets à entrer. Un diamètre (cheminée ronde) ou une diagonale (cheminée carrée ou rectangulaire) d’au moins 28,5 cm est généralement suffisant pour l’espèce.

• Si les travaux de réparation impliquent une réduction de la hauteur de la cheminée, une hauteur finale (la distance entre l’endroit où la cheminée émerge du toit et le sommet de la cheminée) d’au moins 2 m doit être maintenue.

• L’intérieur de la cheminée conservera une surface rugueuse ou poreuse (construit de briques, pierres ou béton). Le projet ne devrait pas impliquer l’installation d’un revêtement intérieur métallique.

• L’ouverture de la cheminée ne sera pas obstruée par un grillage, un chapeau ou un pare-étincelles.

Les projets impliquant le retrait d’un chapeau de cheminée d’une structure autrefois utilisée par le Martinet ramoneur peuvent aussi être admissibles, selon la date à laquelle la cheminée a été fermée.

Les projets seront examinés pour vérifier qu’ils contribueront à la conservation à long terme des Martinets ramoneurs (voir Processus d’évaluation ci-dessous). Cette année, les projets éligibles seront traités selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Les personnes intéressées sont invitées à présenter leur demande aussi vite que possible pour optimiser leurs chances d’obtenir un soutien.

Coûts admissibles

Tous les coûts associés à la réparation d’une cheminée ou d’une autre structure utilisée par des Martinets ramoneurs sont admissibles à un financement de contrepartie à parts égales (1 pour 1). Ils comprennent, sans s’y limiter, les frais d’évaluation de l’état de la cheminée, l’achat des matériaux et les coûts de main-d’œuvre. Toutefois, veuillez noter que si vous effectuez d’autres réparations sur votre toit ou votre bâtiment en même temps, le Fonds ne peut pas couvrir les coûts de ces travaux. Veuillez indiquer clairement le coût de la réparation de la cheminée seule dans Section 5 du formulaire de demande.

Somme totale disponible

En 2024, un total d’environ 200 000 $ est prévu pour soutenir les projets de restauration. Rappelons que la subvention accordée à un projet donné ne peut pas dépasser 50 % du coût total de la restauration. En outre, veuillez noter que la moitié de la subvention accordée sera versée au début des travaux de réparation et le reste, une fois que les travaux seront terminés.

Délai pour effectuer les travaux

Seulement les travaux effectués entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 sont admissibles au Fonds. Toute personne souhaitant soumettre une demande de financement devra obtenir une estimation du coût des travaux de restauration d’un entrepreneur, et ceux-ci doivent être exécutés pendant la période où la cheminée n’est pas utilisée par les Martinets ramoneurs (cela varie entre septembre et mai, en fonction de la région). Bien que les dates figurant dans le tableau ci-dessous puissent être utilisées comme référence, le délai précis des travaux devra être évalué au cas par cas. Pour la retraite d’un chapeau de cheminée, dans la plupart des cas, il n’y aura pas de restriction de date pour les travaux, car la structure n’est pas actuellement utilisée par les Martinets ramoneurs.

Nécessité d’un permis

Le Martinet ramoneur est désigné menacé en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Cette loi exige un permis pour effectuer certaines réparations sur une structure utilisée par l’espèce. Cependant, un permis n’est pas nécessaire si les travaux de restauration laissent l’intérieur de la structure intacte et accessible pour les martinets et sont réalisés quand les oiseaux sont absents. Néanmoins, les personnes souhaitant présenter une demande de financement devront consulter les exigences en matière de permis fédérales pour s’assurer que leur projet se conforme à toutes les exigences réglementaires.

Le Martinet ramoneur est aussi désigné comme espèce menacée dans toutes les provinces dans son aire de répartition, à l’exception de la Saskatchewan. Par conséquent, il est protégé par des lois et des règlements propres à chaque province et un permis provincial peut être nécessaire pour effectuer des travaux de réparation sur une cheminée utilisée par l’espèce :

• Un permis est nécessaire pour les projets de restauration de cheminées menés en Nouvelle-Écosse. Contactez le Biodiversity Program du Department of Natural Resources and Renewables (Biodiversity AT novascotia.ca) pour demander le formulaire. Après la présentation d’une telle demande, si un permis est accordé, il faut compter entre 6 et 8 semaines pour qu’il soit émis. Veuillez noter que les réparations ne peuvent pas être effectuées tant que le permis n’a pas été reçu.
• Les projets de restauration de cheminées menés en Saskatchewan, au Québec ou au Nouveau-Brunswick, ne nécessitent pas de permis provincial s’ils répondent aux exigences du Fonds.
• En Ontario, des informations relatives au projet de restauration doivent être soumises au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (SAROntario AT ontario.ca) afin de déterminer si un permis est nécessaire ou non.

Évaluation des demandes

Les demandes de soutien financier seront examinées par le Comité du Fonds pour le Martinet ramoneur, dont les membres proviennent de différentes régions de l’aire de répartition de l’espèce au Canada. Le Comité examinera les demandes pour s’assurer que les travaux de restauration ne réduiront pas la capacité de la structure à accueillir les Martinets ramoneurs. À des fins de comparaison, les projets seront aussi évalués selon l’importance du site pour l’espèce, la disponibilité des données d’inventaire, la présence d’un soutien externe pour le projet, et l’urgence des réparations. Cette année, les demandes approuvées par le Comité seront financées selon le principe de « premier arrivé, premier servi ».

Conditions du Fonds

Les personnes qui ont présenté une demande de financement qui est retenue devront signer un accord avec Oiseaux Canada avant que le premier versement de la subvention soit effectué. Ce document comprend un engagement pour effectuer les travaux et préserver les caractéristiques qui rendent la structure propice à l’utilisation du Martinet ramoneur (voir Projets de restauration admissibles plus haut).

Les personnes qui ont présenté une demande de financement qui est retenue devront également s’engager à maintenir la structure accessible aux Martinets ramoneurs par le biais d’un plan de protection à long terme (10 ans). Les demandeurs retenus devront aussi s’engager à surveiller l’utilisation de la structure par les martinets (2-4 inventaires de courte durée par année) au cours des 5 années suivant les travaux de restauration. Cette surveillance peut être dévolue à des bénévoles des programmes provinciaux de surveillance du Martinet ramoneur.

La première moitié de la subvention sera versée dès la réception d’un avis par courriel indiquant que les travaux ont commencé. Le reste de la subvention sera versé après la réception de la facture finale du projet. Des copies des factures indiquant le prix des matériaux et/ou le coût de la main-d’œuvre (preuve des dépenses) seront exigées, ainsi que des photos des travaux en cours et de la structure restaurée.

Qu’arrive-t-il si le projet de restauration est annulé ou modifié de façon significative?

Si les travaux de réparation de la cheminée sont définitivement annulés avant le début des travaux ou en cours de travaux, ou s’ils provoquent des modifications faisant en sorte que la structure n’est plus convenable au Martinet ramoneur, tous les fonds accordés doivent être retournés à Oiseaux Canada. Si les travaux sont retardés, veuillez envoyer un courriel à la coordinatrice du Fonds (gclark@birdscanada.org).

Avant de remplir le formulaire de demande

Avant de soumettre une demande de subvention au Fonds pour le Martinet ramoneur, vous devez obtenir une évaluation professionnelle du coût de la réparation de la cheminée de manière qu’elle puisse demeurer un site potentiel de nidification et/ou un dortoir potentiel pour l’espèce. Vous devrez fournir une copie de l’estimation avec le formulaire de demande.

COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Note : dans les instructions suivantes, le terme « structure » fait référence à la construction anthropique qui doit être réparée.

Section 1. Renseignements sur le demandeur ou la demandeuse

La personne qui remplit le formulaire doit inscrire son nom complet, le nom de l’organisation à laquelle il appartient (s’il y a lieu), son adresse, un numéro de téléphone accessible le jour et son adresse courriel.

Section 2. Renseignements sur la propriété

Indiquez si vous (la personne qui présente la demande) êtes propriétaire du bâtiment où se trouve la structure. Si vous n’êtes pas le ou la propriétaire, veuillez inscrire le nom complet de cette personne, son adresse, son numéro de téléphone accessible pendant la journée et son adresse courriel. Vous devrez également joindre une lettre signée par cette personne vous autorisant à agir en son nom.

Étant donné que la structure à réparer peut se trouver ailleurs qu’à l’adresse de la personne qui présente la demande ou du propriétaire du bâtiment, veuillez indiquer l’adresse à laquelle se trouve cette structure, ainsi que les coordonnées géographiques de cet endroit (latitude et longitude, que vous pouvez obtenir en utilisant Google Maps ou un appareil GPS).

Choisissez la catégorie qui correspond le mieux au type de bâtiment où se trouve la structure :

• Résidentiel. Par exemple : maison individuelle, immeuble d’appartements, immeuble en copropriété, maison en rangée
• Par exemple : banque, pharmacie, restaurant, cinéma, hôtel, bar, supermarché
• Bureaux/Public. Par exemple : mairie, caserne de pompiers, bureau de poste, hôpital, bibliothèque publique, centre communautaire
• Éducatif. Par exemple : école primaire ou secondaire, collège, université, école professionnelle
• Par exemple : église, temple, mosquée, synagogue, sanctuaire, presbytère, couvent
• Par exemple : grange, silo, étable
• Par exemple : usine, brasserie, centrale hydroélectrique,entrepôt
• Autre (précisez)

Section 3. Utilisation de la structure par les Martinets ramoneurs

En cas d’incertitude concernant les réponses aux questions de la présente section, veuillez envoyer un courriel à la coordinatrice du Fonds, Gwendolyn Clark, à l’adresse courriel suivante : gclark AT oiseauxcanada.org.

Si vous le savez, indiquez si la structure à réparer a été utilisée par des Martinets ramoneurs pour la nidification, comme dortoir, ou les deux. Vous pouvez indiquer dans la boîte de commentaires des signes potentiels d’occupation trouvés pendant une inspection ou l’entretien récent, tels qu’un nid, des plumes de couleur suie, un œuf ou des morceaux de coquille d’œuf blanc, ou une carcasse d’un poussin ou d’un adulte dans le foyer ou à la base de la cheminée.

Si vous le savez, indiquez si l’utilisation de la structure par des Martinets ramoneurs a fait l’objet d’une surveillance dans le cadre d’un programme régional ou provincial (p. ex., le Suivi du Martinet d’Oiseaux Canada, l’Inventaire des dortoirs du Martinet ramoneur au Québec du Service canadien de la faune). Le cas échéant, veuillez indiquer de quel programme il s’agit.

Si vous le savez, précisez (1) le nombre d’années dont il y a des données montrant l’utilisation de la structure par les Martinets ramoneurs et (2) la dernière année pour laquelle ces données sont disponibles. Par exemple, s’il y a des informations pour 2009, 2015-2017, et 2022, la réponse à la première question serait « 5 années » et la réponse à la deuxième serait « 2022 ». Veuillez aussi indiquer le nombre le plus élevé de martinets qui ont occupé la structure. Si elles sont connues, indiquez les distances jusqu’au dortoir connu le plus proche et au site de nidification connu le plus proche.

Veuillez indiquer dans la boîte de commentaires si les informations demandées dans la présente section ont été obtenues auprès de la coordinatrice du Fonds pour le Martinet ramoneur ou d’une organisation impliquée dans le suivi des martinets ramoneurs. Si vous voulez, vous pouvez aussi inclure des informations supplémentaires sur l’importance de la structure pour le Martinet ramoneur dans la boîte de commentaires.

Section 4. Description du projet

La description de votre projet doit expliquer comment les travaux de réparation préserveront la structure. Décrivez brièvement les travaux de réparation proposés, en indiquant chaque étape et les dates approximatives de début et de fin des travaux. Indiquez également si la structure se trouve en ville, en banlieue ou en campagne. Précisez si les travaux de réparation sont urgents (p. ex., pour des raisons de sécurité) ou s’ils peuvent être reportés à l’année prochaine.

Section 5. Coût d’exécution du projet

Veuillez fournir une ventilation détaillée du coût estimé d’exécution du projet; cela peut comprendre ce qui suit, mais sans s’y limiter :

• Les coûts d’une analyse de faisabilité pour la stabilisation ou la restauration de la cheminée, d’une évaluation architecturale avec dessins connexes, d’inspections et d’évaluations d’ingénieurs.
• Le prix des matériaux requis pour la réparation ou la restauration de la structure, tels que le remplacement et le rejointoiement de briques.
• Les coûts de main-d’œuvre (si possible, indiquez le nombre estimé d’heures prévues pour l’exécution des travaux).

Vous devrez fournir une copie du devis que vous avez reçu pour les travaux. Si vous avez obtenu plusieurs devis, veuillez les inclure tous, mais en indiquant l’entreprise que vous avez retenue.

Indiquez le montant demandé pour le projet. Le montant maximal demandé ne peut pas dépasser 50 % du coût total prévu du projet et doit être assorti d’un financement de contrepartie à parts égales (1 pour 1) en espèces (voir la section Projets de restauration admissibles plus haut).

Indiquez le montant du financement de contrepartie que vous avez obtenu pour l’exécution du projet, et sa source (p.ex., fonds personnels, subventions accordées par des entités municipales ou provinciales ou un organisme de conservation).

Documents supplémentaires

Veuillez soumettre les documents supplémentaires suivants avec le formulaire de demande:

• Une lettre de la personne qui est propriétaire vous autorisant à agir en son nom (si vous représentez un tiers)
• 2-5 photos du bâtiment ou de la structure montrant les dommages à réparer
• Des copies des plans, des croquis ou des illustrations en votre possession qui se rapportent aux travaux de réparation proposés
• Une copie des permis requis pour les travaux de réparation, si disponible
• Le devis fourni par l’entreprise retenue pour l’exécution des travaux
• Une lettre d’appui d’un organisme de conservation local, régional ou provincial impliqué dans la préservation du Martinet ramoneur (facultatif, mais utile). Si vous avez besoin d’aide pour identifier un organisme, veuillez communiquer avec la coordinatrice du Fonds.

Aide-mémoire

Vous pouvez utiliser cet aide-mémoire pour vous assurer que votre demande est complète. Vous devez joindre tous les documents requis au formulaire pour que votre demande puisse être considérée.

☐ J’ai lu les présentes lignes directrices et je les comprends.

☐ J’ai rempli de façon claire toutes les sections du formulaire de demande.

☐ J’ai vérifié que toutes les descriptions sont complètes et exactes.

☐ J’ai vérifié que les montants indiqués dans le budget sont corrects.

☐ J’ai joint l’estimation des coûts fournie par l’entreprise retenue pour l’exécution des travaux.

☐ J’ai joint des photos de la cheminée endommagée.

☐ J’ai joint des copies des plans, des croquis ou des illustrations en ma possession qui se rapportent aux travaux de réparation proposés.

☐ J’ai joint une copie des permis requis (si disponible).

☐ J’ai joint une lettre du propriétaire du bâtiment ou de la structure en cause, si cela s’applique.

☐ J’ai joint une lettre d’appui d’un organisme de conservation local, régional ou provincial impliqué dans la conservation du Martinet ramoneur (facultatif).

Envoi du formulaire de demande dûment rempli

Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli, avec les documents justificatifs requis, par courriel à la coordinatrice du Fonds, Gwendolyn Clark (gclark AT oiseauxcanada.org). Voir « Informations importantes pour les personnes souhaitant soumettre une demande de financement » pour plus de détails.