Nos politiques

La mission d’Oiseaux Canada est de mener des actions visant à améliorer la compréhension, l’appréciation et la conservation des oiseaux au Canada.

Nous nous engageons à respecter notre relation avec vous. Une communication personnalisée, précise et efficace avec vous est essentielle à la réalisation de notre mission.

La présente politique de confidentialité témoigne de nos efforts pour préserver ce respect. Elle explique comment vos renseignements personnels sont collectés, utilisés et protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels de l’Ontario et à d’autres lois applicables.

Les renseignements que nous recueillons et leur utilité pour la conservation des oiseaux

Renseignements personnels : votre nom, votre adresse, votre date de naissance et votre sexe sont des exemples de « renseignements personnels ». Il s’agit de tout renseignement pouvant servir à identifier (ou à déduire l’identité de) une personne en particulier. L’adresse IP de votre ordinateur peut, dans certains cas, être considérée comme une information personnelle, car elle peut donner une indication de votre localisation géographique. Les formulaires en ligne, les sondages, les formulaires envoyés par courrier, les communications téléphoniques et les rencontres en personne sont quelques-uns des moyens par lesquels nous pouvons vous demander ces informations.

Le traitement d’un don ou d’une inscription, la gestion de votre abonnement à une infolettre électronique, la possibilité pour vous d’envoyer des lettres ou de signer une pétition via des plateformes d’action en ligne, ou encore votre participation à des initiatives de collecte de données dans le cadre de nos différents programmes de science citoyenne (par exemple, via NatureCounts) font partie des raisons pour lesquelles nous pouvons vous demander ces informations. Nous pouvons également vous contacter par courrier postal, e-mail ou téléphone au sujet de dons ou d’occasions de bénévolat visant à soutenir notre action.

La communication de vos renseignements personnels relève toujours de votre libre arbitre. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certaines informations. Dans certains cas, vos renseignements personnels sont toutefois nécessaires pour répondre à votre demande. La loi nous oblige, par exemple, à recueillir votre nom complet et votre adresse postale lorsque vous effectuez un don pour lequel vous souhaitez recevoir un reçu fiscal.

Cookies et technologies de collecte de données : comme la quasi-totalité des sites web, notre site utilise des « cookies » pour améliorer votre expérience de navigation sur les sites d’Oiseaux Canada. Les cookies nous aident également à comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nous, afin que nous puissions leur fournir les meilleures informations possibles. Les informations ainsi collectées peuvent inclure (sans s’y limiter) votre adresse IP et votre fournisseur d’accès à Internet, le type de navigateur Web et de système d’exploitation que vous avez utilisés, ainsi que les pages de notre site Web que vous avez consultées. Nous incluons également des liens dans nos e-mails afin de suivre les taux d’ouverture et de clics, ce qui nous aide à déterminer quelles informations relatives à la conservation des oiseaux sont les plus importantes pour nos sympathisants.

Nos cookies peuvent être des cookies de session (cookies temporaires qui identifient et suivent les utilisateurs au sein de nos sites web, applications ou services, et qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou que vous quittez votre session dans l’application ou le service) ou des cookies persistants (cookies qui permettent à nos sites web, applications ou services de « se souvenir » de qui vous êtes et de mémoriser vos préférences au sein de nos sites web, applications ou services, et qui resteront sur votre ordinateur ou appareil après la fermeture de votre navigateur ou la fin de votre session dans l’application ou le service).

Dans certains cas, vos interactions avec nos sites web, nos comptes sur les réseaux sociaux ou nos e-mails nous fournissent des données « anonymes », telles que les adresses IP, les clics sur des liens, les pages consultées, le temps passé sur une page, etc. Nous utilisons Google Analytics sur notre site web pour avoir une idée de la provenance géographique des visiteurs du site et du contenu qui les intéresse le plus. Cela nous aide à rester pertinents pour nos sympathisants.

Des cookies tiers et d’autres technologies de stockage peuvent également être utilisés pour comprendre quel contenu est le plus important pour vous. Cela nous aide à mesurer nos performances et à vous proposer du contenu sponsorisé et non sponsorisé sur des plateformes tierces. Par exemple, le pixel de suivi de Facebook peut nous aider à comprendre quel contenu vous intéresse sur notre site web, afin que nous puissions ne vous proposer que les publicités les plus pertinentes sur Facebook. Vous pouvez désactiver ces publicités Facebook en cliquant sur « Pourquoi est-ce que je vois ça ? » sur nos publicités Facebook, puis sur « Options », et enfin en sélectionnant « Masquer toutes les publicités de cet annonceur ».

En utilisant toutes les informations disponibles, nous pouvons vous envoyer des communications pertinentes concernant les oiseaux et éviter de vous envoyer des e-mails non pertinents ou en trop grand nombre. Par exemple, lorsque nous lançons des pétitions ou des actions en faveur des oiseaux qui revêtent une importance locale, nous faisons de notre mieux pour les transmettre aux communautés concernées.

Données agrégées : vos informations peuvent être combinées avec celles d’autres personnes afin que nous puissions indiquer le nombre total de personnes ayant fait un don, participé ou signé une pétition dans une région donnée.

Tiers : tous les services tiers auxquels nous faisons appel, tels que SurveyMonkey pour l’envoi d’enquêtes, disposent de ressources dédiées au maintien de la sécurité. Nous veillons à ce que chaque partenaire tiers dispose de politiques écrites garantissant que vos informations ne seront jamais partagées avec quiconque autre qu’Oiseaux Canada.

Informations relatives aux dons et aux cartes de crédit : Souvent , les dons nous sont versés par carte de crédit. Lorsque vous effectuez un don en ligne, vos informations de carte de crédit sont collectées et traitées par des services tiers conformes aux normes PCI (Payment Card Industry). Chez Oiseaux Canada, nous utilisons PayPal Checkout et CanadaHelps pour collecter vos informations de paiement en toute sécurité.

Pour les dons par carte bancaire reçus en personne, par courrier ou par téléphone, les paiements peuvent être traités par TD Business Banking, Worldline-Bambora ou PayPal Checkout. Tous ces services sont conformes aux normes PCI et utilisent et stockent les informations en toute sécurité.

Collecte de fonds : Oiseaux Canada est un organisme de bienfaisance canadien enregistré. Nous ne pouvons mener à bien notre mission en faveur des oiseaux sans le soutien financier de nos nombreux membres et donateurs généreux. Nous mettons tout en œuvre pour toucher le plus grand nombre possible de sympathisants. Nos donateurs nous permettent de poursuivre notre travail essentiel visant à comprendre, à valoriser et à préserver les oiseaux sauvages du Canada.

Les lettres ou appels téléphoniques que nous vous adressons nous aident à comprendre dans quelle mesure notre travail correspond à vos objectifs. Les informations que vous fournissez (telles que votre code postal) peuvent être utilisées pour obtenir des coordonnées plus complètes auprès d’autres sources (telles que Postes Canada) afin que nous puissions vous contacter. Veuillez contacter hello@birdscanada.org pour ne plus recevoir ces communications.

Liens vers d’autres sites web : Nos sites web contiennent des liens vers des sites web détenus et gérés par d’autres organisations. Veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site web que vous visitez. Ceux-ci ne sont pas régis par la présente politique.

Oiseaux Canada s’efforce en permanence de fournir ses services de manière à respecter la dignité et l’autonomie des personnes en situation de handicap. Nous nous engageons également à offrir aux personnes en situation de handicap les mêmes possibilités d’accès à nos services, au même endroit et de la même manière que les autres clients. Consultez nos politiques de service en sélectionnant les documents suivants :

Plan d’accessibilité

Message du président : Oiseaux Canada s’engage à traiter chaque personne de manière à lui permettre de préserver son autonomie et sa dignité. Nous croyons en l’intégration et à l’égalité des chances. Par conséquent, nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, nous prévoyons d’éviter les obstacles à l’accessibilité, d’éliminer les obstacles existants dès qu’ils sont identifiés et de respecter les exigences en matière d’accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Déclaration d’engagement : Oiseaux Canada s’efforce de répondre aux besoins de ses employés et clients en situation de handicap et travaille d’arrache-pied pour éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Notre organisation s’engage à respecter les exigences prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le présent plan d’accessibilité décrit les mesures que nous prenons pour satisfaire à ces exigences et améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées. Notre plan montre comment nous contribuerons à faire de l’Ontario une province accessible à tous les Ontariens.

Service à la clientèle : Oiseaux Canada s’engage à offrir un service à la clientèle accessible aux personnes en situation de handicap. Cela signifie que nous fournirons des biens et des services aux personnes en situation de handicap avec la même qualité et la même rapidité qu’aux autres.

Oiseaux Canada a élaboré et publié une politique de service à la clientèle ainsi qu’un formulaire de rétroaction service à la clientèle, disponibles dans d’autres formats sur simple demande. Conformément à la politique, tous les commentaires reçus ont été examinés et traités dans un délai de 10 jours ouvrables.

Une formation obligatoire a été suivie par l’ensemble des employés et bénévoles de l’Ontario, ainsi que par tous les membres actifs du conseil d’administration. La formation au service à la clientèle fait partie intégrante de l’intégration des nouvelles recrues en Ontario. La formation est dispensée sous plusieurs formats. Oiseaux Canada tient un registre des formations suivies.

Oiseaux Canada dispense à son personnel (en Ontario), à ses bénévoles et aux membres de son conseil d’administration une formation sur les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA), ainsi qu’une formation sur le Code des droits de la personne de l’Ontario (en ce qui concerne les personnes handicapées). La formation sera adaptée aux fonctions des employés, des bénévoles ou d'autres personnes concernées. Elle est mise à jour et modifiée si nécessaire.

Information et communication : Oiseaux Canada s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes en situation de handicap. Sur demande, nous consulterons les personnes en situation de handicap afin de déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.

Oiseaux Canada veillera à ce que les processus de retour d’information existants soient accessibles aux personnes en situation de handicap sur simple demande.

Le nouveau site web d’Oiseaux Canada et son contenu sont conformes aux WCAG 2.0, niveau A, sauf lorsque cela s’avère impossible.

Oiseaux Canada s’efforcera de rendre son site web et l’ensemble de son contenu conformes aux WCAG 2.0, niveau AA, d’ici le 1er janvier 2021, sauf lorsque cela s’avère impossible.

Informations d’urgence accessibles : Nous nous engageons à fournir à nos clients et à nos employés, sur simple demande, les informations d’urgence accessibles au public dans un format accessible. Des plans personnalisés sont élaborés pour les employés nécessitant des aménagements.

Emploi : Oiseaux Canada s'engage à respecter des pratiques d'emploi équitables et accessibles.

Oiseaux Canada informera le public et les candidats internes que, sur demande, nous mettrons en place des aménagements pour les personnes en situation de handicap tout au long du processus de recrutement, d’évaluation et d’embauche, dans la mesure du possible.

Lorsqu’un employé en situation de handicap en fait la demande, Oiseaux Canada s’entretiendra avec lui afin de lui fournir, ou de faire en sorte qu’ils lui soient fournis, des formats accessibles ou des aides à la communication pour les documents dont il a besoin pour exercer ses fonctions, ainsi que les informations généralement mises à la disposition des autres employés.

Oiseaux Canada veillera à ce que les besoins en matière d’accessibilité des employés en situation de handicap soient pris en compte lors des processus de gestion des performances, de développement de carrière et de redéploiement.

Oiseaux Canada a élaboré une politique d’aménagements raisonnables qui soutient l’élaboration de plans d’aménagement individuels et de politiques de retour au travail pour les employés ayant des besoins en matière d’accessibilité.

Pour plus d’informations : Pour plus d’informations sur ce plan d’accessibilité, ou pour obtenir une copie de ce plan dans un format accessible, veuillez contacter Katie Ardeline par téléphone au 519-586-3531, par fax au 519-586-3532, par e-mail : kardeline@birdscanada.org, ou par courrier postal : B.P. 160, Port Rowan, ON N0E 1M0.

Politique relative au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées

Déclaration d’engagement : Oiseaux Canada s’engage à traiter chaque personne de manière à lui permettre de préserver sa dignité et son autonomie. Nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes en situation de handicap, et nous y parviendrons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité, ainsi qu’en respectant les exigences en matière d’accessibilité prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Formation : Oiseaux Canada s’engage à former son personnel et ses bénévoles de l’Ontario aux lois ontariennes en matière d’accessibilité ainsi qu’aux aspects du Code des droits de la personne de l’Ontario relatifs à l’accessibilité qui s’appliquent aux personnes en situation de handicap. La formation sera dispensée de la manière la mieux adaptée aux fonctions des employés, des bénévoles et des membres du conseil d’administration.

Bornes interactives : Oiseaux Canada tiendra compte des besoins des personnes en situation de handicap lors de la conception, de l’achat ou de l’acquisition de bornes interactives en libre-service.

Information et communication : Oiseaux Canada s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes en situation de handicap. Sur simple demande, nous fournirons des documents d’information et de communication dans des formats accessibles ou à l’aide de supports de communication adaptés. Cela inclut les informations accessibles au public concernant nos produits, services et installations, ainsi que les informations d’urgence et de sécurité accessibles au public.

Oiseaux Canada consultera les personnes en situation de handicap afin de déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.

Nous veillerons à ce que les processus de retour d’information existants soient accessibles aux personnes en situation de handicap, sur simple demande.

Nous nous efforcerons de rendre le site web et le contenu d’Oiseaux Canada conformes à la réglementation (c'est-à-dire les WCAG 2.0, niveau AA) d’ici le 1er janvier 2021.

Emploi : Oiseaux Canada s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles.

Nous informerons le public et le personnel que, sur demande, nous mettrons en place des aménagements pour les personnes en situation de handicap lors des processus de recrutement et d’évaluation, ainsi qu’au moment de l’embauche.

Si nécessaire, nous établirons un plan d’adaptation individuel et/ou des consignes d’urgence sur le lieu de travail pour tout employé en situation de handicap.

Nos processus de gestion des performances, de développement de carrière, de redéploiement et de retour au travail tiendront compte des besoins en matière d’accessibilité des employés en situation de handicap.

Conception des espaces publics : Oiseaux Canada respectera les Normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de la construction ou de modifications majeures apportées à ces espaces, notamment :

• Les éléments liés aux services, tels que les guichets, les files d’attente fixes et les zones d’attente

• Les trajectoires de circulation extérieures, telles que les trottoirs, les rampes, les escaliers, les rampes d’accès aux bordures de trottoir, les aires de repos et les feux de signalisation piétons accessibles

• Les parkings hors voirie accessibles • Les sentiers de loisirs

• Les aires de restauration publiques en plein air, telles que les aires de repos ou les aires de pique-nique En cas d’interruption de service, nous informerons le public de cette interruption et des solutions de remplacement disponibles.

Modifications apportées à cette politique ou à d’autres : toute politique ne respectant pas ou ne favorisant pas la dignité et l’autonomie des personnes en situation de handicap sera modifiée ou supprimée.

Pour plus d’informations : Pour plus d’informations sur cette politique, veuillez contacter Katie Ardeline par téléphone au 519-586-3531, par fax au 519-586-3532, par e-mail : kardeline@birdscanada.org, ou par courrier postal : B.P. 160, Port Rowan, ON N0E 1M0.

Des formats accessibles de ce document sont disponibles gratuitement sur simple demande.

Commentaires : N’hésitez pas à nous faire savoir comment Oiseaux Canada peut vous aider. Vos commentaires sont importants pour nous. Ils seront examinés par notre directeur financier, qui répondra à votre demande dans un délai d’une à deux semaines.

Objectif de la politique : La présente politique a pour objectif de définir les normes minimales d’Oiseaux Canada visant à garantir le respect et la promotion des droits de la personne dans le cadre des activités et des programmes d’Oiseaux Canada.

Champ d’application : Cette politique s’applique à l’ensemble du conseil d’administration d’Oiseaux Canada, aux comités du conseil d’administration, ainsi qu’à l’ensemble du personnel et des bénévoles concernés :

Tout le personnel employé ou engagé par Oiseaux Canada à quelque titre que ce soit ;

Le personnel associé comprend les personnes impliquées dans des activités ou des visites de sites/programmes liés à Oiseaux Canada, y compris, mais sans s’y limiter : les membres du conseil d’administration, les consultants, les bénévoles, les médias, les journalistes, les chercheurs, les membres de la famille, les représentants des donateurs, et

Le personnel associé comprend également les entités extérieures à Oiseaux Canada et leurs employés, ainsi que les personnes ayant conclu des accords de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaire avec Oiseaux Canada

Déclaration de principe : Oiseaux Canada s’engage à défendre et à promouvoir les droits de la personne dans tous les aspects de ses activités. Nous reconnaissons la dignité inhérente et l’égalité des droits de tous les individus et nous nous engageons à créer un environnement inclusif, diversifié et respectueux où les droits de la personne sont protégés et respectés. Oiseaux Canada reconnaît également que l’environnement est essentiel au bien-être des êtres humains. Le droit à un environnement sain a été proclamé par l’Assemblée générale des Nations unies et est reconnu au niveau national dans de nombreuses constitutions et lois. La conservation des oiseaux et l’utilisation durable des ressources naturelles doivent rechercher des solutions qui établissent un équilibre entre les droits de la personne et la nature.

Définitions : Droits de la personne

Les droits de la personne sont des droits inhérents à tous les êtres humains, sans distinction de race, de sexe, de nationalité, d’origine ethnique, de langue, de religion ou de tout autre statut.

Détails de la politique : Principes fondamentaux

• Dignité et respect : Oiseaux Canada valorise et respecte la dignité inhérente à chaque individu. Nous nous engageons à traiter toutes les personnes avec respect, équité et courtoisie, indépendamment de leur race, couleur de peau, origine ethnique, religion, genre, orientation sexuelle, identité de genre, handicap ou toute autre caractéristique. Oiseaux Canada s’engage à respecter les droits de la personne proclamés au niveau international, tels qu’ils figurent dans la Déclaration universelle des droits de la personne. Oiseaux Canada s’engage à soutenir les besoins, les aspirations et les droits des peuples autochtones à prendre soin de la terre, y compris la pleine revendication de leurs droits tels que détaillés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

• Non-discrimination : toute discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine ethnique, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap ou toute autre caractéristique protégée est strictement interdite au sein de notre organisation. Toutes les personnes seront traitées sur un pied d’égalité et

• Liberté et sécurité : Oiseaux Canada s’engage à défendre les libertés fondamentales et la sécurité de toutes les personnes associées à notre organisation. Nous nous opposons à toute forme de coercition, de violence ou d’abus et prendrons des mesures immédiates pour y remédier

• Égalité sur le lieu de travail : Oiseaux Canada s’engage à offrir un lieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement. Voir la politique d’Oiseaux Canada relative à la violence et au harcèlement

• Protection des enfants et des adultes vulnérables : Oiseaux Canada s’engage à protéger les droits et le bien-être des enfants et des adultes vulnérables. Nous mettrons en œuvre et respecterons des politiques et procédures de protection rigoureuses afin de prévenir toute forme d’exploitation, d’abus ou de négligence. Consultez la Politique de protection d’Oiseaux Canada.

• Liberté d’expression : Oiseaux Canada reconnaît et soutient le droit à la liberté d’expression. Nous encourageons un dialogue ouvert et respectueux, en favorisant un environnement où la diversité des points de vue est

• Confidentialité et protection des données : Oiseaux Canada s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles des personnes associées à notre organisation. Oiseaux Canada se conformera aux lois applicables en matière de protection des données et veillera à ce que toutes les informations personnelles soient traitées de manière responsable et sécurisée.

• Engagement communautaire : Oiseaux Canada s’engagera activement auprès des communautés que nous servons, en respectant leurs droits culturels, sociaux et économiques. Oiseaux Canada travaillera en collaboration avec les parties prenantes pour répondre aux préoccupations en matière de droits de la personne dans le cadre de nos activités et contribuera positivement au bien-être de la

• Amélioration continue : Oiseaux Canada s’engage à revoir et à améliorer régulièrement ses politiques et pratiques en matière de droits de la personne. Les commentaires des employés, des bénévoles et des parties prenantes seront sollicités, et des mesures appropriées seront prises pour remédier à tout domaine identifié comme nécessitant une

Conformité et suivi

Signalement des préoccupations en matière de droits de la personne: Oiseaux Canada veillera à ce que des moyens sûrs, appropriés et accessibles de signaler les préoccupations en matière de droits de la personne soient mis à la disposition du personnel et des communautés avec lesquelles nous travaillons.

Comment signaler un problème présumé : Les membres du personnel ayant une plainte ou une préoccupation relative à des violations présumées de la politique d’Oiseaux Canada en matière de droits de la personne doivent la signaler immédiatement à leur responsable ou à leur supérieur hiérarchique. Si le membre du personnel ne se sent pas à l’aise de s’adresser à son responsable ou à son supérieur hiérarchique (par exemple s’il estime que son signalement ne sera pas pris au sérieux ou si cette personne est impliquée dans le problème), il peut s’adresser à tout autre cadre supérieur compétent, ou de manière confidentielle au service des ressources humaines à l’adresse suivante : reporting@birdscanada.org.

Oiseaux Canada acceptera et assurera le suivi des plaintes provenant de sources externes, telles que les bénéficiaires de projets, d’autres membres du public, des partenaires et des organismes officiels. Les signalements doivent être adressés de manière confidentielle au service des ressources humaines à l’adresse suivante : reporting@birdscanada.org. En cas de problème non résolu au niveau du personnel, le conseil d’administration sera informé afin que des mesures supplémentaires soient prises.

Réponse : Oiseaux Canada assurera le suivi des signalements et des préoccupations en matière de droits de la personne conformément à sa politique et à ses procédures, ainsi qu’à ses obligations légales et réglementaires.

Oiseaux Canada appliquera des mesures disciplinaires appropriées aux membres du personnel reconnus coupables d’avoir enfreint la politique.

Si les signalements concernent des partenaires ou des sous-traitants, Oiseaux Canada chargera les représentants compétents ou la direction de ces organisations de veiller à la mise en place de mécanismes d’enquête et d’intervention appropriés. Oiseaux Canada vérifiera que ces mesures sont mises en œuvre et s’assurera du respect des clauses relatives aux droits de la personne figurant dans les accords de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaires. Si ces processus ne sont pas respectés – ou s’ils le sont d’une manière incompatible avec les obligations et principes juridiques et réglementaires applicables –, Oiseaux Canada constatera qu’une violation des accords de sous-traitance a eu lieu et prendra des mesures comprenant, sans s’y limiter, la résiliation temporaire ou définitive de l’accord de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaire.

Objectif de la politique : La présente politique a pour objectif de définir l’engagement de Oiseaux Canada en faveur de la promotion de l’égalité des sexes au sein de notre organisation et de la communauté de la conservation au sens large.

Champ d’application : La présente politique s’applique à l’ensemble du conseil d’administration d’Oiseaux Canada, à ses comités et à l’ensemble du personnel.

Déclaration de principe : Oiseaux Canada s’engage à favoriser une culture d’entreprise qui valorise la diversité et garantit l’égalité des sexes dans tous les aspects de notre travail. Oiseaux Canada reconnaît également qu’une approche tenant compte des questions de genre est essentielle à la réalisation de notre mission et fait partie intégrante de la création d’un monde plus durable et plus équitable. Oiseaux Canada comprend que les femmes et les hommes ont souvent un accès différent à l’environnement et un impact différent sur celui-ci, et que l’importance de l’intégration de la dimension de genre pour atteindre les objectifs de conservation est reconnue par plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention sur la diversité biologique. Oiseaux Canada soutient la réalisation égale des droits des filles, des femmes, des garçons et des hommes, ainsi que des personnes s’identifiant comme 2SLGTBQI+, en tant qu’employés, donateurs, partenaires, bénéficiaires et autres parties prenantes de son action.

Définitions :

• Genre : le terme « genre » désigne l’identité personnelle ou sociale d’un individu en tant qu’homme, femme ou personne non binaire (une personne qui ne s’identifie pas exclusivement comme un homme ou une femme). Ces attributs, opportunités et relations sont construits socialement et acquis par le biais de processus de socialisation ; ils peuvent constituer le fondement de l’identité de genre et de l’expression de genre.

• Égalité entre les genres : l’égalité entre les genres fait référence à l’égalité des droits, des responsabilités et des opportunités pour les femmes, les hommes, les filles, les garçons et les personnes s’identifiant comme 2SLGBTQI+ ou non binaires.

• Égalité : l’égalité ne signifie pas que les femmes, les hommes, les personnes 2SLGBTQI+ et les autres personnes non binaires deviendront identiques, mais que leurs responsabilités et leurs opportunités ne dépendront pas du sexe enregistré à la naissance.

• Intégration de la dimension de genre : L’intégration de la dimension de genre consiste à veiller à ce que l’égalité entre les genres soit au cœur de toutes les interventions en matière d’environnement et de développement durable, y compris les analyses, les conseils stratégiques, le plaidoyer, la législation, la recherche, ainsi que la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes et projets.

Détails de la politique : principes fondamentaux

Égalité des chances : Oiseaux Canada s’engage à offrir l’égalité des chances à tous les individus, quel que soit leur genre. Oiseaux Canada veillera à ce que ses décisions en matière de recrutement, de formation, de promotion et autres décisions liées à l’emploi soient fondées sur le mérite et les qualifications, favorisant ainsi un environnement d’égalité d’accès et

Environnement de travail inclusif : Oiseaux Canada s’efforce de créer un environnement de travail inclusif, notamment par le biais d’aménagements appropriés, où tous les employés, bénévoles et parties prenantes se sentent valorisés et respectés, indépendamment de leur identité ou expression de genre. Aucune forme de discrimination ou de harcèlement fondée sur le genre ne sera tolérée (voir la Politique d’Oiseaux Canada relative à la violence et au harcèlement).

Politiques et pratiques sensibles au genre : Oiseaux Canada examinera et évaluera périodiquement ses politiques et pratiques afin de s’assurer qu’elles sont sensibles au genre. Cela implique de prendre en compte la diversité des besoins et des points de vue des personnes de tous genres dans l’élaboration des programmes, les processus décisionnels et l’affectation des ressources

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée : Nous reconnaissons l’importance de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour chacun. Oiseaux Canada explorera et mettra en œuvre des modalités de travail flexibles, lorsque cela est possible, afin de répondre aux divers besoins des employés et des bénévoles, en tenant compte des responsabilités familiales et d’autres aspects personnels

Formation et renforcement des capacités : Oiseaux Canada s’engage à soutenir ses employés en leur offrant des possibilités de formation et de renforcement des capacités qui favorisent l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion. Voir le mandat et les mesures d’action du Comité sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité d’Oiseaux Canada

Conservation sensible au genre : Dans le cadre de notre travail de conservation, Oiseaux Canada tiendra compte et intégrera des approches sensibles au genre. Cela implique notamment de reconnaître les rôles et les contributions uniques des personnes de tous genres dans les lieux où nous intervenons, ainsi que leurs implications pour la conservation des oiseaux. Oiseaux Canada soutiendra l’autonomisation des femmes et des filles en tant que stratégie clé pour la conservation des oiseaux. Oiseaux Canada veillera à ce que les femmes, les hommes et les personnes 2SLGBTQI+ aient un accès équitable aux avantages découlant de ses ressources, de ses connaissances et de ses services.

Égalité salariale entre les genres : Oiseaux Canada s’engage à garantir l’égalité salariale entre les genres. Nous procédons à des révisions régulières de notre cadre de rémunération afin d’identifier et de corriger tout écart salarial lié au genre, en favorisant une rémunération juste et égale pour tous.

Engagement de la direction : L’équipe de direction d’Oiseaux Canada s’engage à défendre l’égalité des genres. Elle œuvrera activement à la création d’une culture organisationnelle qui valorise la diversité, favorise l’inclusion et renforce l’autonomie des personnes de tous genres.

Suivi et rapports : Oiseaux Canada mettra en place des mécanismes pour suivre et rendre compte des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs d’égalité entre les genres. Des rapports périodiques seront communiqués aux parties prenantes afin de démontrer notre engagement et notre responsabilité en la matière

Objectif de la politique : L’objectif de cette politique est de protéger les personnes, en particulier les enfants, les adultes en situation de vulnérabilité et les bénéficiaires d’une aide, contre tout préjudice pouvant résulter de leur contact avec Oiseaux Canada. Cela inclut les préjudices découlant :

• du comportement du personnel ou des personnes associées à Oiseaux Canada

• de la conception et de la mise en œuvre des programmes, projets et activités d’Oiseaux Canada

La politique énonce les engagements pris par Oiseaux Canada et informe le personnel et les collaborateurs de leurs responsabilités en matière de protection.

Cette politique ne couvre pas :

• Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail – ce sujet est traité dans la Politique d’Oiseaux Canada relative à la violence et au harcèlement

• Les problèmes de protection au sein de la communauté au sens large qui ne sont pas le fait d’Oiseaux Canada ou de son personnel associé

Champ d’application : La présente politique s’applique à l’ensemble du conseil d’administration d’Oiseaux Canada, aux comités du conseil d’administration, à tous les employés, bénévoles et membres du personnel associés :

Tout le personnel employé ou sous contrat avec Oiseaux Canada, à quelque titre que ce soit ;

Le personnel associé comprend les personnes impliquées dans des activités professionnelles ou des visites de sites/programmes liés à Oiseaux Canada, y compris, mais sans s’y limiter : les membres du conseil d’administration, les consultants, les bénévoles, les médias, les journalistes, les chercheurs, les membres de la famille, les représentants des donateurs, et

Le personnel associé comprend également les entités extérieures à Oiseaux Canada et leurs employés, ainsi que les personnes ayant conclu des accords de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaire avec Oiseaux Canada

Déclaration de principe : Oiseaux Canada estime que toute personne avec laquelle nous entrons en contact, quels que soient son âge, son identité de genre, son handicap, son orientation sexuelle ou son origine ethnique, a le droit d’être protégée contre toute forme de préjudice, d’abus, de négligence et d’exploitation. Oiseaux Canada ne tolérera aucun abus ni aucune exploitation de la part de son personnel ou du personnel associé.

La présente politique portera sur les domaines suivants de la protection [selon le cas] : la protection des enfants, la protection des adultes et la protection contre l’exploitation et les abus sexuels.

Oiseaux Canada s’engage à intégrer la protection dans l’ensemble de ses activités, en s’appuyant sur les trois piliers que sont la prévention, le signalement et l’intervention.

Définitions :

• Bénéficiaire d’une aide : toute personne recevant directement des biens ou des services dans le cadre d’un programme d’Oiseaux Canada. Il convient de noter que l’abus de pouvoir peut également s’appliquer à la communauté au sens large desservie par l’ONG, et peut inclure l’exploitation par le fait de donner l’impression d’occuper une position de pouvoir.

• Enfant : une personne âgée de moins de 18 ans

• Démarchage : le « démarchage » désigne généralement un comportement qui permet à un agresseur d’amener plus facilement un enfant ou un adulte vulnérable à se livrer à une activité sexuelle. Il consiste souvent à gagner la confiance d’enfants et/ou de leurs tuteurs ou d’un adulte vulnérable, afin d’avoir accès à eux dans le but de les abuser sexuellement. Par exemple, le « grooming » comprend le fait d’accorder une attention particulière à un enfant ou à un adulte spécifique, de lui offrir des cadeaux, de l’argent, des drogues ou de l’alcool, d’encourager des sentiments amoureux ou de l’exposer à des concepts sexuels par le biais de conversations ou de l’exposition à de la pornographie.

Le « grooming » en ligne consiste à envoyer un message électronique, une série de messages ou à interagir sur une plateforme en ligne avec un contenu pouvant être de nature indécente, dans l’intention d’inciter le destinataire à se livrer à des activités sexuelles ou à s’y soumettre avec une autre personne, y compris, mais pas nécessairement, l’expéditeur.

Les enfants comme les adultes vulnérables peuvent être victimes de grooming et de grooming en ligne, les enfants étant particulièrement ciblés par les prédateurs en ligne.

• Préjudice : préjudice psychologique, physique et toute autre atteinte aux droits d’un individu

• Préjudice psychologique : maltraitance émotionnelle ou psychologique, y compris (mais sans s’y limiter) les traitements humiliants et dégradants tels que les insultes, les critiques constantes, le dénigrement, l’humiliation persistante, l’isolement cellulaire et l’isolement

• Protection contre l’exploitation et les abus sexuels (PSEA) : terme utilisé par la communauté humanitaire et du développement pour désigner la prévention de l’exploitation et des abus sexuels commis à l’encontre des populations touchées par le personnel ou les collaborateurs associés. Ce terme est tiré du Bulletin du Secrétaire général des Nations unies sur les mesures spéciales de protection contre l’exploitation et les abus sexuels.

• Protection : la protection consiste à préserver la santé, le bien-être et les droits humains des personnes, et à leur permettre de vivre à l’abri de tout préjudice, abus ou négligence.

Dans notre secteur, nous entendons par là la protection des personnes, y compris les enfants et les adultes en situation de vulnérabilité, contre tout préjudice résultant d’un contact avec notre personnel ou dans le cadre de nos programmes.

La protection consiste à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les préjudices, en particulier l’exploitation sexuelle, les abus et le harcèlement ; à protéger les personnes, notamment les adultes vulnérables et les enfants, contre ces préjudices ; et à réagir de manière appropriée lorsque des préjudices surviennent.

La protection s’applique de manière cohérente et sans exception à l’ensemble de nos programmes, de nos partenaires et de notre personnel. Elle nécessite d’identifier, de prévenir et de se prémunir de manière proactive contre tous les risques de préjudice, d’exploitation et d’abus, et de disposer de systèmes mûrs, responsables et transparents pour intervenir, signaler les faits et tirer des enseignements lorsque les risques se concrétisent. Ces systèmes doivent être centrés sur les victimes et protéger également les personnes accusées jusqu’à ce que leur culpabilité soit établie.

La protection place les bénéficiaires et les personnes concernées au cœur de toutes nos actions.

• Abus sexuel : le terme « abus sexuel » désigne toute intrusion physique effective ou menacée de nature sexuelle, qu’elle soit commise par la force ou dans des conditions d’inégalité ou de contrainte.

• Exploitation sexuelle : le terme « exploitation sexuelle » désigne tout abus, effectif ou tenté, d’une situation de vulnérabilité, d’un rapport de force ou d’une relation de confiance, à des fins sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de tirer un profit financier, social ou politique de l’exploitation sexuelle d’autrui. Cette définition inclut la traite des êtres humains et l’esclavage moderne.

• Survivant : la personne qui a subi des abus ou de l’exploitation. Le terme « survivant » est souvent préféré à celui de « victime », car il implique la force, la résilience et la capacité à survivre ; toutefois, c’est à la personne concernée de choisir comment elle souhaite s’identifier.

• Adulte à risque : Parfois également appelé « adulte vulnérable ». Personne qui a ou pourrait avoir besoin de soins en raison d’un handicap mental ou autre, de son âge ou d’une maladie ; et qui est ou pourrait être incapable de prendre soin d’elle-même, ou incapable de se protéger contre un préjudice grave ou une exploitation.

Détails de la politique : PRÉVENTION

Responsabilités d’Oiseaux Canada – Oiseaux Canada s’engage à :

• Veillera à ce que l’ensemble du personnel ait accès à la présente politique, en connaisse bien le contenu et soit au fait de ses responsabilités dans ce cadre

• Concevra et mettra en œuvre tous ses programmes et activités de manière à protéger les personnes contre tout risque de préjudice pouvant découler de leur contact avec Oiseaux Canada. Cela inclut la manière dont les informations concernant les participants à nos programmes sont recueillies et communiquées

• Mettre en œuvre des procédures de protection rigoureuses lors du recrutement, de la gestion et de l’affectation du personnel et des collaborateurs

• Veillera à ce que le personnel reçoive une formation en matière de protection adaptée à son rôle au sein de l’organisation

• Assurer un suivi rapide et conforme aux procédures en vigueur des signalements relatifs à la protection des personnes

Responsabilités du personnel :

Protection des enfants – Le personnel d’Oiseaux Canada et les collaborateurs associés ne doivent pas :

• Avoir des relations sexuelles avec toute personne âgée de moins de 18 ans

• Abuser sexuellement d’enfants ou les exploiter

• Soumettre un enfant à des violences physiques, émotionnelles ou psychologiques, ou à de la négligence

• Se livrer à toute activité d’exploitation commerciale impliquant des enfants, y compris le travail des enfants ou la traite des enfants

• Se livrer à des manœuvres visant à amadouer des enfants

Protection des adultes – Le personnel d’Oiseaux Canada et les personnes associées ne doivent pas :

• Abuser sexuellement d’adultes en situation de vulnérabilité ou les exploiter

• Soumettre un adulte en situation de vulnérabilité à des abus physiques, émotionnels ou psychologiques, ou à de la négligence

• Soumettre un adulte en situation de vulnérabilité à des pratiques de conditionnement

Protection contre l’exploitation et les abus sexuels – Le personnel d’Oiseaux Canada et les personnes associées ne doivent pas :

• Échanger de l’argent, un emploi, des biens ou des services contre des relations sexuelles. Cela inclut tout échange d’aide due aux bénéficiaires de l’aide

• Entretenir des relations sexuelles avec des bénéficiaires d’aide, car celles-ci reposent sur des rapports de force intrinsèquement inégaux

SIGNALEMENT : Oiseaux Canada veillera à ce que des moyens sûrs, appropriés et accessibles de signaler les préoccupations en matière de protection soient mis à la disposition du personnel et des communautés avec lesquelles nous travaillons.

Comment signaler un problème lié à la protection : Les membres du personnel ayant une plainte ou une préoccupation relative à la protection doivent la signaler immédiatement à leur responsable ou à leur supérieur hiérarchique. Si le membre du personnel ne se sent pas à l’aise de s’adresser à son responsable ou à son supérieur hiérarchique (par exemple s’il estime que son signalement ne sera pas pris au sérieux, ou si cette personne est impliquée dans le problème), il peut s’adresser à tout autre cadre supérieur compétent, ou de manière confidentielle au service des Ressources humaines à l’adresse suivante : reporting@birdscanada.org.

Oiseaux Canada acceptera et assurera le suivi des plaintes provenant de sources externes, telles que les bénéficiaires de projets, d’autres membres du public, des partenaires et des organismes officiels. Les signalements doivent être adressés de manière confidentielle au service des Ressources humaines à l’adresse suivante : reporting@birdscanada.org. En cas de problème non résolu au niveau du personnel, le conseil d’administration sera informé afin que des mesures supplémentaires soient prises.

RÉPONSE : Oiseaux Canada assurera le suivi des signalements et des préoccupations en matière de protection conformément à la politique et aux procédures en vigueur, ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires.

Oiseaux Canada appliquera des mesures disciplinaires appropriées aux membres du personnel reconnus coupables d’avoir enfreint la politique.

Si les signalements concernent des partenaires ou des sous-traitants, Oiseaux Canada chargera les représentants ou les dirigeants concernés de ces organisations de veiller à la mise en place de mécanismes d’enquête et d’intervention appropriés. Oiseaux Canada vérifiera que ces mesures sont mises en œuvre et s’assurera du respect des clauses relatives à la protection figurant dans les accords de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaires. Si ces processus ne sont pas respectés – ou s’ils le sont d’une manière incompatible avec les obligations légales et réglementaires applicables et les principes d’une approche centrée sur la personne en situation de préjudice –, Oiseaux Canada constatera qu’il y a eu manquement aux accords de sous-traitance et prendra des mesures comprenant, sans s’y limiter, la résiliation temporaire ou définitive de l’accord de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaire. À tout moment, les décisions relatives à la confidentialité et au soutien seront prises en fonction des souhaits de la victime.

Oiseaux Canada offrira un soutien aux victimes de préjudices causés par des membres du personnel ou des collaborateurs, qu’une procédure interne formelle (telle qu’une enquête interne) soit ou non mise en œuvre. Les décisions relatives au soutien seront prises selon une approche centrée sur la victime.

CONFIDENTIALITÉ : Il est essentiel de préserver la confidentialité à toutes les étapes du processus de traitement des préoccupations en matière de protection. Les informations relatives à la préoccupation et à la gestion du dossier qui s’ensuit ne doivent être communiquées qu’aux personnes qui ont besoin de les connaître et doivent être conservées en toute sécurité à tout moment.

Objectif de la politique : La présente politique a pour objectif de définir les principes d’Oiseaux Canada qui guident notre engagement à prévenir la corruption, la fraude et les pots-de-vin dans le cadre des activités et des programmes de notre organisation.

Champ d’application : La présente politique s’applique à l’ensemble du conseil d’administration d’Oiseaux Canada, à ses comités et à l’ensemble du personnel.

Déclaration de principe : Oiseaux Canada s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière d’intégrité, de transparence et de responsabilité. En tant qu’organisation à but non lucratif, Oiseaux Canada reconnaît l’importance de prévenir la corruption sous toutes ses formes afin de préserver sa réputation, de maintenir la confiance du public et d’assurer la poursuite efficace de sa mission.

Définitions :

• Corruption : ce terme désigne l’abus de pouvoir à des fins de profit ou d’enrichissement personnel.

• Fraude : ce terme désigne tout un éventail d’activités telles que la tromperie, la corruption, la falsification, l’extorsion, le vol, le complot, le détournement de fonds, l’appropriation illicite, les fausses déclarations, la dissimulation de faits importants et la collusion.

• Corruption : ce terme désigne le fait de proposer ou d’effectuer un paiement, ou de proposer de fournir tout objet de valeur, dans le but d’influencer une décision ou un processus, ou de créer un désavantage indu.

Détails de la politique : principes fondamentaux

• Tolérance zéro envers la corruption : Oiseaux Canada applique une politique de tolérance zéro envers la corruption. Toute forme de corruption, d’extorsion, de fraude, de détournement de fonds ou toute autre pratique corrompue est strictement interdite.

• Respect des lois : Oiseaux Canada se conformera à l’ensemble des lois et réglementations anticorruption applicables dans les juridictions où nous exerçons nos activités. Cela inclut la loi sur la corruption d’agents publics étrangers ( CFPOA) ainsi que toute autre législation nationale ou internationale pertinente dans les régions où nous intervenons.

• Cadeaux et marques d’hospitalité : Les employés et représentants d’Oiseaux Canada ne doivent ni offrir, ni donner, ni recevoir de cadeaux, de divertissements ou de marques d’hospitalité qui pourraient être perçus comme visant à influencer des décisions commerciales ou à compromettre l’intégrité. Des cadeaux transparents de valeur symbolique peuvent être acceptés, mais les cadeaux plus importants ou plus somptueux doivent être

• Conflits d’intérêts : Tous les employés et représentants doivent déclarer tout intérêt personnel ou financier susceptible d’entrer en conflit avec les intérêts d’Oiseaux Canada. Les conflits d’intérêts seront gérés de manière transparente et appropriée afin d’éviter

• Contrôles financiers : Oiseaux Canada mettra en œuvre et maintiendra des contrôles financiers rigoureux afin de prévenir et de détecter la corruption. Cela inclut une sensibilisation proactive aux politiques d’approvisionnement de Oiseaux Canada, des audits réguliers, la séparation des fonctions et d’autres mesures visant à garantir l’utilisation responsable des

• Protection des lanceurs d’alerte : Oiseaux Canada encourage ses employés, ses bénévoles et ses parties prenantes à signaler toute pratique présumée de corruption. Les personnes qui se manifestent de bonne foi seront protégées contre

• Diligence raisonnable dans le cadre des partenariats : Avant de conclure des partenariats avec des entités externes, Oiseaux Canada mènera une diligence raisonnable afin d’évaluer l’intégrité et les pratiques anticorruption des partenaires, fournisseurs et

• Formation et sensibilisation : Oiseaux Canada s’engage à former ses employés, bénévoles et parties prenantes aux politiques anticorruption, à la législation et aux principes éthiques

• Suivi et amélioration continus : Oiseaux Canada assurera un suivi régulier et évaluera l’efficacité de la présente politique anti-corruption

Conformité et suivi

Signalement des soupçons de corruption, de fraude ou de pots-de-vin : Oiseaux Canada veillera à ce que des moyens sûrs, appropriés et accessibles de signaler les soupçons de corruption, de fraude et de pots-de-vin soient mis à la disposition du personnel et des communautés avec lesquelles nous travaillons.

Comment signaler un cas suspect : Les membres du personnel ayant une plainte ou un soupçon concernant des violations présumées de la politique de lutte contre la corruption, la fraude et les pots-de-vin d’Oiseaux Canada doivent le signaler immédiatement à leur responsable ou à leur supérieur hiérarchique. Si le membre du personnel ne se sent pas à l’aise de s’adresser à son responsable ou à son supérieur hiérarchique (par exemple s’il estime que son signalement ne sera pas pris au sérieux, ou si cette personne est impliquée dans le cas en question), il peut s’adresser à tout autre cadre supérieur compétent, ou de manière confidentielle au service des ressources humaines à l’adresse suivante : reporting@birdscanada.org. Si des cadres supérieurs et/ou le président-directeur général sont impliqués dans le problème, le signalement doit être adressé au président du comité de gouvernance et de nomination.

Oiseaux Canada acceptera et assurera le suivi des plaintes provenant de sources externes, telles que les bénéficiaires de projets, d’autres membres du public, des partenaires et des organismes officiels. Les signalements doivent être adressés de manière confidentielle au service des Ressources humaines à l’adresse suivante : reporting@birdscanada.org. Si un problème ne peut être résolu au niveau du personnel, le Conseil d’administration sera informé afin que des mesures supplémentaires soient prises.

Réponse : Oiseaux Canada assurera le suivi des signalements de violations de sa politique de lutte contre la corruption, la fraude et les pots-de-vin, conformément à la politique et aux procédures en vigueur, ainsi qu’aux obligations légales et réglementaires.

Oiseaux Canada appliquera des mesures disciplinaires appropriées aux membres du personnel reconnus coupables d’avoir enfreint cette politique.

Si les signalements concernent des partenaires ou des sous-traitants, Oiseaux Canada chargera les représentants ou les dirigeants concernés de ces organisations de veiller à la mise en place de mécanismes d’enquête et d’intervention appropriés. Oiseaux Canada vérifiera que ces mesures sont mises en œuvre et veillera à l’application des dispositions prévues dans les accords de partenariat, de sous-subvention ou avec les sous-bénéficiaires concernant les violations de la politique d’Oiseaux Canada en matière de lutte contre la corruption, la fraude et les pots-de-vin. Si ces processus ne sont pas respectés – ou s’ils le sont d’une manière incompatible avec les obligations et principes juridiques et réglementaires applicables –, Oiseaux Canada constatera qu’une violation des accords de sous-traitance a eu lieu et prendra des mesures comprenant, sans s’y limiter, la suspension temporaire ou la résiliation définitive de l’accord de partenariat, de sous-subvention ou de sous-bénéficiaire.